Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 12 avril 2026
ARTICLE 1 – PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre :
Le vendeur : Vynpass – BoostUp One, SASU au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 460 085, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. E-mail : contact@vynpass.com – Téléphone : +33 7 49 64 82 68.
L'acheteur : toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le site vynpass.com.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Vynpass sur le site vynpass.com.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Vynpass se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée à réception du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé récapitulant votre commande. Vynpass se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige concernant le paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, solution de paiement sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est effectuée en France métropolitaine. Les délais et conditions sont précisés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard de livraison, l'acheteur peut contacter notre service client à contact@vynpass.com.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Notre politique commerciale étend ce délai à 30 jours.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision à Vynpass par e-mail à contact@vynpass.com avant l'expiration du délai. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Vynpass ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Vynpass est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles font l'objet d'un traitement informatique conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur vynpass.com.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site vynpass.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Vynpass.
ARTICLE 13 – LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, l'acheteur peut contacter notre service client à contact@vynpass.com. En l'absence de résolution amiable, l'acheteur peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- E-mail : contact@vynpass.com
- Téléphone : +33 7 49 64 82 68
- Adresse : Vynpass – BoostUp One, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France