Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les produits proposés sur les sites www.vynpass.com et www.vynpass.ch (version suisse) sont vendus par BoostUp One, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 460 085, TVA intracommunautaire FR55103460085. Son siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. BoostUp One exploite la marque VYNPASS (ci-après « VYNPASS » ou « le Vendeur »).
E-mail : contact@vynpass.com – Téléphone : +33 7 49 64 82 68 – Service client du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris).

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur www.vynpass.com ou www.vynpass.ch pour une livraison en France métropolitaine ou en Suisse. Elles concernent tout client (ci-après « le Client »), qu'il s'agisse d'une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur ou d'une personne morale. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, disponibles en permanence sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits (fonctionnalités, compatibilité, contenu du colis) sont présentées sur chaque fiche produit. Avant sa commande, il appartient au Client de vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule à l'aide des informations fournies. En cas de doute, le service client répond à toute question avant l'achat. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères différences avec le produit.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) dans la devise du pays de livraison : en euros (EUR) pour la France, en francs suisses (CHF) pour la Suisse. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons en Suisse, les prix sont indiqués en CHF et la TVA suisse ainsi que les éventuels droits d'importation sont affichés et payés au moment de la commande. Aucun frais supplémentaire n'est demandé au Client à la livraison.

La livraison est offerte en France métropolitaine et en Suisse.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client sélectionne ses produits et renseigne ses coordonnées : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, e-mail. Il choisit ensuite son moyen de paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande avant de la valider. La commande est définitive après confirmation du paiement.

VYNPASS adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande et mentionnant l'identité du Vendeur (VYNPASS – BoostUp One). Les confirmations d'expédition et les factures mentionnent également cette identité.

VYNPASS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime. C'est notamment le cas en présence d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'une commande anormale ou d'une suspicion de fraude. À ce titre, VYNPASS peut vérifier la cohérence des informations fournies, en particulier lorsque l'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation, et demander au Client tout justificatif utile. Toute somme déjà débitée pour une commande annulée est intégralement remboursée.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé au moment du paiement. Les clients résidant en Suisse peuvent régler leur commande par TWINT, en CHF.

Aucun frais supplémentaire n'est appliqué en fonction du moyen de paiement choisi. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais conservées par VYNPASS.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Suisse, à l'adresse indiquée par le Client. Les délais sont précisés dans notre Politique d'expédition et rappelés lors de la commande. À défaut d'indication de délai, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).

Si un produit n'est pas disponible pour une expédition immédiate, le Client en est informé par écrit (e-mail) avant ou au moment de sa commande, avec le délai de livraison prévu. En cas de retard, le Client est informé par e-mail. Il peut alors annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). VYNPASS étend ce délai à 30 jours à compter de la réception. Ce droit s'applique également aux clients résidant en Suisse.

Le Client notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté : par e-mail à contact@vynpass.com, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant dans notre Politique de retour et de remboursement. Il renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification.

VYNPASS rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition. Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande (y compris TWINT), dans la même devise et sans frais.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, ou d'erreur de VYNPASS. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L221-23).

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, VYNPASS est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur :

• dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• bénéficie d'une présomption de non-conformité pendant 24 mois à compter de la délivrance du bien ;
• peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par l'article L217-12 ;
• peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou n'a pas permis de remédier au défaut.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Les clients résidant hors de France bénéficient en outre des garanties légales impératives de leur pays de résidence.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

VYNPASS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit ou d'une installation ne respectant pas la notice fournie. Il en va de même d'une utilisation sur un véhicule non compatible, malgré les informations de compatibilité communiquées. Le Client doit utiliser les produits dans le respect du Code de la route et sans détourner son attention de la conduite. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits du consommateur au titre des garanties légales ou de la responsabilité du fait des produits défectueux.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison, au paiement, à la prévention de la fraude et au respect de nos obligations légales. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments des sites www.vynpass.com et www.vynpass.ch sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BoostUp One.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT, RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation peut être adressée au service client à contact@vynpass.com ou au +33 7 49 64 82 68. Si le litige n'est pas résolu dans un délai raisonnable après une réclamation écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal judiciaire de Paris ou la juridiction du lieu de son domicile. Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Paris.

CONTACT

VYNPASS – BoostUp One
Sites web : www.vynpass.com – www.vynpass.ch (Suisse)
E-mail : contact@vynpass.com
Téléphone : +33 7 49 64 82 68
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France